Huit ans après l’entrée en vigueur du diagnostic électrique obligatoire (DEO) en 2009 pour les ventes de logements, la mise en sécurité électrique des installations a fait un grand pas en avant.

En effet, depuis le 1er Janvier 2018, pour tous les logements mis en location (décret du 11 août 2016 en application de la loi ALUR), un diagnostic électrique est obligatoire.


Une installation électrique sûre vous protège et valorise votre logement !

Au moment de la signature du renouvellement d’un bail à usage d’habitation, le propriétaire (ou son représentant, tel un gestionnaire d’immeuble ou une agence de location) devra fournir à son locataire un état de l’installation électrique lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Deux possibilités s’offrent alors au propriétaire :
– Soit faire réaliser un diagnostic électrique par un diagnostiqueur. Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d’une location et 3 ans dans le cadre d’une vente. Mais en cas d’anomalies révélées par le diagnostic, le propriétaire devra faire appel à électricien qualifié pour la réalisation des travaux.
Dans ce cas de figure, le propriétaire fait intervenir au moins deux professionnels.
– Soit faire intervenir un électricien agréé CONSUEL qui établira le diagnostic, effectuera les travaux de mise en sécurité et délivrera une attestation de conformité CONSUEL.
Cette solution a le mérite de ne faire intervenir qu’un seul professionnel.
C’est le cas de notre société qui dispose de l’habilitation CONSUEL. Nous pouvons ainsi effectuer votre diagnostic, les travaux de mise en sécurité électrique de votre logement et vous délivrer une attestation de conformité CONSUEL valable 6 ans en cas de location et 3 ans en cas de vente.

Rappel : Le simple fait de remettre le diagnostic au locataire n’est pas suffisant :
Il est nécessaire de rappeler la loi SRU du 13 décembre 2000, code civil article 1719, 1720, 1721 et le décret du 30 janvier 2002 sur la notion de logement décent lors de la mise en location :
« Un logement décent est un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. »
Loi SRU 13 décembre 2000 et Décret 30 janvier 2002
Vous devez louer un logement sûr et vous êtes responsable des risques causés par une installation électrique non mise en sécurité.

Avec des travaux de mise en sécurité électrique certifiés par une attestation CONSUEL, vous pouvez assurer la sécurité du logement à votre assureur, à votre locataire ou votre acheteur.

Pour tout savoir sur la mise en sécurité électrique des logements, téléchargez le guide pratique établi par la FFIE.

mise en sécurité électrique